Conditions générales d’utilisation du service AI Guardian Protocol

Veuillez lire attentivement ce document qui définit les droits et obligations relatifs à l’utilisation de notre protocole digital de sécurité et des services associés.

25 février 2026

Acceptation de l’utilisateur

En accédant à notre site ou en utilisant nos solutions, vous validez ces conditions et vous engagez à les respecter en tout temps.

Définitions

Certains termes techniques sont précisés pour clarifier leur application au sein du protocole.

• Protocole : ensemble des règles, technologies et processus mis en œuvre pour la protection des actifs numériques.
• Utilisateur : toute personne accédant ou sollicitant des services via la plateforme AI Guardian Protocol.
• Incident : tout événement ou comportement suspect détecté lors du traitement des opérations.
• Prestataire : entité technique intervenant pour le compte d’AI Guardian Protocol.

Utilisation du service

Le protocole est réservé à un usage professionnel ou institutionnel. Toute utilisation frauduleuse ou hors cadre est interdite.

Eligibilité

Vous devez agir pour une organisation ou disposer des droits nécessaires pour engager votre structure dans la démarche.

L’accès est interdit aux mineurs et usagers non habilités.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à protéger les accès, fournir des informations exactes et respecter la conformité.

• Sécurisation de l’accès à son compte et confidentialité des identifiants.
• Fourniture d’informations exactes et actualisation périodique.
• Signalement immédiat de toute suspicion d’anomalie ou de compromission.
• Respect strict de la loi applicable à toutes transactions et consultations.

Utilisations interdites

Voici les cas faisant l’objet d’une interdiction stricte :

• Tentative de contournement de la sécurité ou de l’analyse IA.
• Collecte ou utilisation illicite d’informations d’autres utilisateurs.
• Diffusion de contenus ou données illicites via la plateforme.
• Utilisation de nos outils à des fins autres que la protection d’opérations licites.
• Transmission volontaire de fausses alertes ou de rapports erronés.

Propriété intellectuelle

Le contenu, les outils et la technologie du protocole sont la propriété d’AI Guardian Protocol et protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.

Contenus fournis par l’utilisateur

Les utilisateurs sont responsables de la légalité de toutes les informations et fichiers déposés sur la plateforme.

Politique de confidentialité

Votre utilisation du service suppose acceptation de notre politique de confidentialité disponible sur une page dédiée. Politique de confidentialité

Avertissements et limitations

Des limites et risques inhérents à la cybersécurité et à la technologie IA subsistent, aucune solution n’étant infaillible.

Limitation de responsabilité

La société décline toute responsabilité pour les perturbations externes, l’usage inapproprié ou les cas de force majeure.

Défense

Tout utilisateur s’engage à nous protéger contre réclamations ou litiges issus d’une faute ou négligence de sa part.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, une tentative de résolution amiable est priorisée.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique, tout litige relève des tribunaux de Paris.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou clore un compte en cas de non-respect de ces conditions.

Modifications

Les CGU peuvent évoluer ; la date de dernière mise à jour fait foi.

Nullité partielle

Si une clause est jugée inapplicable, le reste des conditions demeure valable.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre les parties pour l’utilisation de nos services.

Pour nous joindre ou signaler un incident

Merci d’utiliser le formulaire ou la rubrique contact dédiée.